La justice des pairs,
structurée par le digital.
Une plateforme simple, institutionnelle et multilingue pour prévenir, déposer, suivre et structurer les dossiers de Médiarbitrage© : saisine guidée, clause intelligente, estimation indicative, workflow procédural, espace client, espace Juge-Médiateur et centre documentaire officiel.
Quatre piliers pour digitaliser le Médiarbitrage©
Le site agit comme une démonstration concrète : il transforme la procédure, les valeurs et les documents CIMEDA en parcours numériques clairs, sans remplacer l’institution ni ses décisions humaines.
Prévenir
Générer une clause CIMEDA, évaluer un risque de litige et intégrer le réflexe Médiarbitrage© dans les contrats.
Saisir
Créer un dossier, déposer les pièces, identifier l’urgence et produire un résumé exploitable par le secrétariat.
Résoudre
Suivre les étapes, organiser les audiences, gérer les relances et la progression jusqu’à la sentence.
Développer
Valoriser les adhérents, les Juges-Médiateurs, les partenaires et les desks internationaux.
Une démonstration claire, courte et présentable
Au lieu d’une page unique trop longue, chaque onglet montre une partie précise du projet : vision, saisine, outils, procédure, espaces et ressources.
Rapide
Timeline et relances pour tenir les délais.
Confidentiel
Coffre-fort, rôles, journal d’accès.
Multilingue
FR / EN / ES dès la V1.
Humain
L’IA assiste, les personnes décident.
International
Dossiers, pièces et partenaires transfrontaliers.
Assistant de saisine intelligente
Remplissez le formulaire pour générer une première analyse de complétude, une orientation non décisionnelle et un mini-rapport imprimable.
Créer un dossier pilote
Aucune donnée n’est envoyée : cette démo fonctionne uniquement dans le navigateur.
Clause, estimation et aide opérationnelle
Deux outils démontrent immédiatement la valeur de la plateforme : créer une clause de travail et estimer un ordre de grandeur des frais, avec renvoi vers les documents officiels.
Simulateur indicatif de frais
Calcul de démonstration basé sur le barème 2022 fourni. À confirmer impérativement auprès de la CIMEDA.
Générateur de clause CIMEDA
Génération d’un modèle de travail en FR / EN / ES, à faire valider par la CIMEDA ou un conseil juridique.
Glossaire contrôlé FR / EN / ES
La plateforme ne traduit pas au hasard : les termes sensibles sont verrouillés pour protéger le sens juridique.
| FR | EN | ES | Usage plateforme |
|---|---|---|---|
| Médiarbitrage© | Mediarbitration© | Mediarbitraje© | Terme central de la méthode CIMEDA |
| Juge-Médiateur | Judge-Mediator | Juez-Mediador | Profil et matching des intervenants |
| Clause compromissoire | Mediarbitration clause | Cláusula compromisoria | Générateur de clause |
| Saisine | Case referral / filing | Presentación de solicitud | Assistant de dépôt |
| Sentence arbitrale | Arbitral award | Laudo arbitral | Étape finale du dossier |
| Exequatur | Exequatur / enforcement order | Exequátur | Suivi d’exécution |
Une procédure visualisée de bout en bout
La plateforme transforme les règles en étapes lisibles : constitution, contradictoire, audiences, délibéré, sentence et suivi d’exécution.
Saisine
Création du dossier, vérification de la clause ou saisine spontanée.
Constitution
Dépôt des pièces, résumé des faits, preuve des échanges.
Convocation
Notification, relances et journal de traçabilité.
Juge-Médiateur
Choix, impartialité, absence de conflit d’intérêts.
Audiences
Audiences individuelles, puis audience commune contradictoire.
Sentence
Délibéré, sentence, exequatur et clôture du dossier.
Égalité des parties
La plateforme peut vérifier que chaque partie a reçu les informations et a pu répondre.
Compteur procédural
Suivi visuel du délai, des relances et des dates clés.
Journal de traçabilité
Historique des actions, dépôts, lectures, relances et validations.
Client, Juge-Médiateur et administration
La même plateforme peut servir de portail public, extranet de dossier, outil interne CIMEDA et centre de formation des JMI.
Navigation dossier
La plateforme renvoie vers la source officielle
La démo résume les documents pour guider l’utilisateur. Les versions officielles doivent rester accessibles depuis le site de la CIMEDA.